Lucas, élève de première générale atteint de plusieurs troubles du neurodéveloppement, doit passer l'oral du baccalauréat de français. L'aménagement accordé par le rectorat ne correspond pas à ce que préconisaient les professionnels de santé qui l'accompagnent. Ses parents ont saisi le Défenseur des droits.
Que reproche-t-on à l'aménagement accordé à Lucas ?
Que s'est-il passé après le recours des parents ?
Pourquoi un aménagement standard pose-t-il question ?
Que retenir pour les candidats concernés ?
Que reproche-t-on à l'aménagement accordé à Lucas ?
Lucas, élève de première générale, est atteint de plusieurs troubles du neurodéveloppement. Le rectorat lui a accordé une réduction du nombre de textes à présenter à l'oral des épreuves anticipées de français : onze au lieu de seize. Or les professionnels de santé qui suivent Lucas préconisaient une réduction à cinq textes.
Un écart entre l'avis médical et la décision
Ses parents avaient demandé des aménagements pour lui permettre de se préparer dans des conditions adaptées à son handicap. La décision du rectorat a été prise sur avis du médecin de l'Éducation nationale.
L'écart entre onze et cinq textes est au cœur du désaccord. Selon les médecins de Lucas, l'aménagement retenu reste insuffisant au regard de ses troubles.
Que s'est-il passé après le recours des parents ?
Les parents ont déposé un recours gracieux contre la décision du rectorat. Ce dernier l'a rejeté, en expliquant que la réduction du nombre de textes avait été uniformisée. L'article source, tronqué à cet endroit, ne précise pas la suite de cette explication.
Face à ce refus, les parents ont saisi le Défenseur des droits. Cette autorité indépendante peut examiner les situations où une décision administrative semble méconnaître les droits d'une personne en situation de handicap.
Ce que l'on sait de la suite
D'après le contenu disponible, l'issue de cette saisine n'est pas connue. L'article, publié sur Ouest-France dans la rubrique consacrée au Défenseur des droits, présente la situation de Lucas sans en donner le dénouement.
Pour suivre les faits dans leur détail, l'article d'Ouest-France reste la référence.
Le rectorat a autorisé onze textes au lieu de seize, alors que les professionnels de santé de Lucas préconisaient cinq textes.
Pourquoi un aménagement standard pose-t-il question ?
Le cas de Lucas pose la question de l'adaptation individuelle. Un aménagement identique pour tous les candidats concernés ne tient pas forcément compte de la nature et de l'ampleur des troubles de chacun. C'est ce que contestent ses parents et ses médecins.
Une logique d'uniformisation contestée
Le rectorat a justifié son refus par le fait que la réduction du nombre de textes avait été uniformisée. Pour la famille, cette logique ne répond pas au handicap précis de Lucas. Le fond du dossier tient donc à ce choix entre règle commune et adaptation au cas par cas.
Que retenir pour les candidats concernés ?
Cette affaire concerne une épreuve de première générale, mais elle rappelle une réalité utile aux lycéens de terminale STMG en situation de handicap. Les aménagements s'obtiennent sur demande, puis une décision est prise sur avis médical. Elle peut être contestée par un recours, comme l'ont fait les parents de Lucas.
Anticiper et conserver les avis médicaux
Les candidats concernés ont intérêt à déposer leur demande tôt et à joindre les préconisations de leurs professionnels de santé. Pour comprendre les règles applicables aux situations particulières, voir notre article sur les épreuves aménagées du baccalauréat.
Une autre affaire illustre les difficultés que peuvent rencontrer les familles face à l'institution : une mère de Saint-Jean-Brévelay a obtenu en justice la scolarisation à domicile de son fils handicapé.
En résumé, un aménagement d'épreuve doit répondre au handicap réel du candidat, et la famille de Lucas estime que ce n'est pas le cas ici, d'où la saisine du Défenseur des droits.
FAQ
Quel aménagement a été accordé à Lucas pour l'oral de français ?
Le rectorat, sur avis du médecin de l'Éducation nationale, a autorisé une réduction du nombre de textes à présenter : onze au lieu de seize.
Quel aménagement préconisaient les professionnels de santé ?
Les professionnels de santé qui accompagnent Lucas préconisaient une réduction à cinq textes, au regard de ses troubles du neurodéveloppement.
Pourquoi le rectorat a-t-il rejeté le recours gracieux ?
Le rectorat a expliqué que la réduction du nombre de textes en tant qu'aménagement avait été uniformisée.
Que peuvent faire les familles en cas de désaccord sur un aménagement ?
Elles peuvent déposer un recours gracieux auprès du rectorat. Dans cette affaire, les parents ont ensuite saisi le Défenseur des droits.