Droit Terminale STMG : le licenciement expliqué, à lire ici
Un vrai cours de droit du programme de Terminale STMG, à lire en ligne : procédure, types de faute, motifs du licenciement.
Plan du chapitre
239 700 licenciements au 1er trimestre 2025 : la procédure à respecter
- I. Le licenciement pour motif personnel
- II. Le licenciement pour motif économique, la retraite et le contrôle du juge
- L'essentiel
- L'essentiel à retenir
1. Une procédure très encadrée par le droit
Au premier trimestre 2025, la DARES a recensé 239 700 licenciements en France, contre 445 800 démissions et 128 000 ruptures conventionnelles.
Le licenciement reste ainsi le mode de rupture le plus contraignant pour l'employeur : il doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Il repose sur une raison liée au salarié lui-même : faute, insuffisance professionnelle, refus d'une modification du contrat, inaptitude médicalement constatée.
2. Les types de faute
| Type de faute | Définition | Conséquences |
|---|---|---|
| Faute simple | Manquement aux obligations professionnelles | Licenciement avec préavis et indemnités |
| Faute grave | Rend impossible le maintien dans l'entreprise | Pas de préavis, pas d'indemnité de licenciement |
| Faute lourde | Intention de nuire à l'employeur | Pas de préavis, pas d'indemnités (sauf congés payés) |
Une faute grave ou lourde prive ainsi le salarié de préavis et de tout ou partie de ses indemnités de rupture.
3. La procédure obligatoire
- Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre.
- Entretien au moins 5 jours ouvrables après la convocation.
- Notification du licenciement par lettre recommandée, au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien.
- La lettre doit énoncer les motifs précis du licenciement.
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