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Droit Terminale STMG : La démission et l'abandon de poste, à lire ici

Un vrai cours de droit de Terminale STMG, à lire en ligne : La démission et l'abandon de poste.

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Droit›Chapitre 7›Cours 2
Plan du chapitre
COURS 2 SUR 4

La démission et l'abandon de poste

5 min de lecture · Chapitre 7 : La rupture du contrat de travail · Terminale STMG
Sommaire
  1. I. La démission
  2. II. L'abandon de poste, une présomption de démission
  3. L'essentiel
ILa démission

1. Une volonté claire et non équivoque

Le salarié peut mettre fin au CDI par une démission exprimée de manière claire et non équivoque.

La volonté de démissionner ne se présume pas : elle doit résulter d'actes non équivoques du salarié.

Un simple mouvement d'humeur ou une phrase prononcée sous le coup de la colère ne suffit donc pas à caractériser une démission.

Exemple : une démission rendue équivoque par une surcharge signalée

Avant de démissionner, un cadre avait signalé à plusieurs reprises sa surcharge de travail : à la médecine du travail, par un courriel à sa hiérarchie en 2019, puis lors de son entretien annuel d'évaluation en 2021.

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